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1.Éditeur de la Plateforme
Dénomination sociale : KataCode SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 10 000 €
Siège social : [ADRESSE À COMPLÉTER]
Immatriculation : RCS Paris [NUMÉRO À COMPLÉTER]
SIRET : [À COMPLÉTER]
N° TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER]
Directeur de la publication : Matt [NOM À COMPLÉTER], Président
Contact : contact@katacode.fr
2.Hébergement
La Plateforme est hébergée par : [HÉBERGEUR À COMPLÉTER] — [ADRESSE] — [TÉLÉPHONE].
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3.Propriété intellectuelle
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4.Responsabilité
L’Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès et le bon fonctionnement de la Plateforme, sans garantir une disponibilité absolue. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme, d’un dysfonctionnement réseau, ou d’un événement de force majeure.
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6.Droit applicable
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